TERMS & CONDITIONS
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – TOLLET.CC
(Bougies & parfums d’ambiance)
Dernière mise à jour : janvier 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre TOLLET Candles Collection, représentée par Stephan Tollet, et toute personne effectuant un achat via le site www.tollet.cc.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Tollet propose des bougies parfumées et produits d’ambiance fabriqués de manière artisanale.
En raison de ce mode de fabrication, de légères variations de couleur, de cire ou de finition peuvent exister.
Les visuels et photographies sont non contractuels.
3. Prix – TVA
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable – régime de la franchise de taxe pour petites entreprises (article 56bis du Code de la TVA).
4. Compte client
Le client peut créer un compte personnel lui permettant d’accéder à l’historique de ses commandes.
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Tollet se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse.
5. Commande et paiement
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Les produits restent la propriété de Tollet jusqu’au paiement intégral.
6. Livraison
Les commandes sont généralement expédiées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables.
Les livraisons sont assurées en Belgique, France, Pays-Bas et Luxembourg.
Tollet ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Les bougies utilisées ou allumées ne peuvent être remboursées pour des raisons de sécurité.
Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Sécurité et utilisation
Les bougies doivent être utilisées conformément aux consignes de sécurité fournies avec le produit.
Toute utilisation non conforme engage la responsabilité exclusive du client.
9. Responsabilité
Tollet ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou du non-respect des consignes de sécurité.
10. Force majeure
Tollet ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement de Bruges sont seuls compétents.
12. Identité du vendeur
TOLLET Candles Collection
Représenté par Stephan Tollet
Koninklijke Baan 153C
8670 Koksijde – Belgique
E-mail : info@tollet.cc
N° d’entreprise : BE 0772.408.723